Conditions Générales de Vente de Rohanny Paris
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues exclusivement entre la société Rohanny Paris, dont le siège social est situé au [adresse], ci-après dénommée « Rohanny Paris » ou « nous », et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.rohannyparis.com (ci-après le « Site »), ci-après dénommée « l'internaute » ou « le Client ». Les relations entre Rohanny Paris et le Client seront régies exclusivement par ces conditions, accessibles sur le Site. Les présentes CGV peuvent être modifiées. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. La date de mise en ligne des CGV vaut pour date d'entrée en vigueur.
Article 1 - Contrat
1.1. L'internaute déclare avoir 18 ans révolus et la capacité juridique à contracter sur notre Site, ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande.
1.2. Rohanny Paris se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de commande anormalement élevée. Nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront foi des transactions passées entre Rohanny Paris et l'internaute.
1.3. Dès que la commande est prête à être expédiée, Rohanny Paris enverra un e-mail de confirmation d'expédition au Client.
Article 2 - Les Produits
2.1. Rohanny Paris s'efforce de décrire et présenter les articles avec précision. Toutefois, des modifications mineures peuvent être apportées aux caractéristiques des produits pour améliorer leur qualité. Les photos des produits sur le Site sont non contractuelles. Rohanny Paris ne saurait être tenue responsable des erreurs qui pourraient apparaître.
2.2. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, veuillez nous en informer pour correction. La responsabilité de Rohanny Paris ne peut être engagée sur la base des photos non contractuelles.
Article 3 - Les Prix
3.1. Les prix affichés sur le Site sont en euros (€). Les prix ne comprennent pas les frais de port ou d'autres services optionnels.
3.2. Les frais de port, d'emballage et les prix des services optionnels seront indiqués au Client lors de la validation de la commande.
Article 4 - Droits de Douane et TVA
4.1. Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes imposés à la livraison. Ces frais sont à la charge du Client. Rohanny Paris n'est pas responsable de l'information sur les droits de douane et taxes applicables. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 - Disponibilité
5.1. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque page produit. En cas de commande de plusieurs articles, la commande sera traitée et expédiée lorsque tous les produits seront disponibles. Rohanny Paris informera le Client de tout délai supplémentaire. Le Client pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles.
Article 6 - Livraison
6.1. Les produits sont livrables dans le monde entier à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site commencent à partir de l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande. Ces délais sont indicatifs et ne sont pas garantis.
6.2. Le Client doit vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé d'ouvrir le colis en présence du transporteur pour vérifier l'absence de dommages. Les frais d'expédition incluent le traitement administratif, la préparation, l'expédition, et le transport.
Article 7 - Paiement
7.1. Le Client peut régler ses achats par PayPal, carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.). Les sommes encaissées ne peuvent être considérées comme des arrhes.
Article 8 - Remboursement, Réparation et Remplacement
8.1. Retour et Remboursement Intégral :
- Les produits présentant des défauts de qualité peuvent être retournés pour remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception. Rohanny Paris procédera au remboursement complet dès réception des produits.
8.2. Remplacement :
- Les produits présentant des défauts de qualité peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception. Après vérification, Rohanny Paris effectuera la vérification et procédera si nécessaire, au remboursement en fonction de la situation. Des conditions particulières peuvent s'appliquer à certaines catégories de produits.
Article 9 - Garanties
9.1. Tous les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
9.2. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une négligence, une détérioration, ou une utilisation inappropriée du produit.
Article 10 - Réserve de Propriété
10.1. Rohanny Paris conserve la pleine propriété des articles jusqu'au paiement complet du prix, y compris des intérêts éventuels.
Article 11 - Responsabilités
11.1. La responsabilité de Rohanny Paris ne pourra être engagée en cas de manquement dû à un cas fortuit ou de force majeure. Les délais de livraison étant indicatifs, Rohanny Paris ne saurait être tenue responsable des retards.
11.2. Rohanny Paris ne sera pas responsable des dommages indirects, immatériels ou corporels résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages inhérents à l'utilisation d'Internet (coupures, virus).
11.3. Le Client est responsable de la qualité des informations fournies lors de la commande. Rohanny Paris ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une erreur dans ces informations.
Article 12 - Commentaires des Clients
12.1. Les avis et commentaires laissés par les Clients peuvent être modifiés ou supprimés par Rohanny Paris s'ils contreviennent à l'éthique, aux droits fondamentaux, ou sont illégaux. En déposant des commentaires, le Client accorde à Rohanny Paris le droit de modifier, publier, et exploiter ce contenu sans contrepartie financière.
Article 13 - Licence d'Accès au Site
13.1. Rohanny Paris accorde une licence limitée pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est interdite sans autorisation expresse. Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Article 14 - Cookies
14.1. Rohanny Paris utilise des cookies pour améliorer la navigation sur le Site. Les cookies ne permettent pas d'identifier le Client mais enregistrent des informations relatives à la navigation.
Article 15 - Intégralité
15.1. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Rohanny Paris et le Client. L'absence de mise en œuvre d'une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci. En cas d'invalidité d'une clause, les autres demeurent valables.
Article 16 - Propriété Intellectuelle
16.1. Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de Rohanny Paris. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois en vigueur.
Article 17 - Politique de Propriété Intellectuelle
17.1. En cas de violation de vos droits de propriété intellectuelle par notre Site, veuillez nous fournir :
- Une signature du détenteur des droits violés.
- Des descriptions précises des œuvres concernées.
- L'URL de l'objet contrevenant.
- Vos coordonnées pour le contact.
- Les documents attestant vos droits.
- Une déclaration d'honneur concernant l'authenticité des documents fournis.
Article 18 - Paiements EU
18.1. Si vous résidez dans un pays de l'Union Européenne, ces termes sont un accord entre vous et Rohanny Paris, avec les marchandises ou services fournis par Rohanny Paris en tant qu'agent.
Article 19 - Transfert de Propriété
19.1. La propriété des articles est transférée au Client au moment où les articles quittent notre entrepôt pour être expédiés. Tous les risques et responsabilités sont transférés à ce moment-là. Vous autorisez Rohanny Paris à utiliser un service d'expédition tiers en votre nom.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter notre service client à rohannyparis@gmail.com.